Propriété intellectuelle
Toute personne déposant une présentation atteste en être l’auteur. A défaut, elle affirme en détenir la totalité des droits.
Toute personne déposant une présentation dont elle n’est pas l’auteur devra obtenir l’accord écrit de ce dernier et nous en adresser une copie par fax au 01 41 794 200.
Toute personne ayant déposé une présentation ne lui appartenant pas s’expose à des poursuites judiciaire engagées par Leave Your Mark (propriétaire du site ORL Channel)
Il lui sera au minimum demandé
1/ De dédommager l’auteur en lui reversant la totalité des droits injustement perçus.
2/ De verser 5.000 € de dommage et intérêts à Leave Your Mark pour tromperie.
- Dans le cas où l’auteur engagerait une procédure contre Leave Your Mark, l’usurpateur s’engage à endosser toute la responsabilité de ses actes et à régler en intégralité les frais de justice ainsi que tous les dommages et intérêts ou pénalités de quelque nature que ce soit qui pourraient être demandés à Leave Your Mark .
Responsabilité
Les auteurs s’engagent à ne pas tenir de propos discriminatoires, diffamatoires, calomnieux ou pornographiques. Ils s’engagent à se conformer aux règles et usages en vigueur dans le monde médical. L’éditeur du site se réserve le droit de déprogrammer une présentation, sans qu’il n’ait à se justifier auprès de l’auteur ou à lui verser une indemnité.
Rémunération
Les auteurs recevront un code d’accès leur permettant de consulter leur compte à tout moment. Chaque mois, ils recevront un chèque correspondant au nombre de téléchargements effectués selon le barème ci-dessous
- De un à 100 téléchargement – 0.50€ / téléchargement
- De 101 à 500 téléchargements - 0.25€ / téléchargement sup.
- Au-delà, c'est-à-dire à partir du 500ème téléchargement, une prime forfaitaire de cession définitive de droits pour toutes utilisation d’un montant de 100€ht sera versée à l’auteur. Au délà de cette prime, l’auteur ne pourra plus prétendre à aucune rémunération pour quelque utilisation que ce soit de son article.
Par téléchargement, on entend. Le premier téléchargement par un utilisateur (caractérisé par son adresse IP ou son code d’accès) d’une présentation. Les téléchargements suivants de la même présentation, ne sont pas pris en compte et n’ouvrent droit à aucune rémunération si ils sont effectués à partir de la même adresse IP ou si ils utilisent le même code d’accès.
Divers
- Les auteurs sont libres de mettre en ligne le nombre de présentations qu’ils désirent.
- Les auteurs autorisent Leave Your Mark à disposer de leur présentation sur d’autres sites médicaux ou supports lui appartenant. La rémunération sera alors mutualisée entre les différents sites. La prime de bienvenue ne sera perçue qu’une fois et le décompte des téléchargements se cumulera entre les différents sites. Exemple site A 50 tel + site B 100 tel = au total 150 téléchargements.
- Le (ou les sites) sur lequel j’ai déposé ma présentation sont financés exclusivement par la publicité. L’accès aux présentations est gratuit et les auteurs sont rémunérés grâce au fruit de la publicité et des partenariats.
Je reconnais avoir pris connaissance de ce mode de fonctionnement et j’en accepte le principe sans aucune réserve.
Au delà d'une période de lancement de trois mois, soit du 30 Mars au 30 Juin 2009, la grille de rémunération des auteurs pourra être corrigée.
Les articles (PDF, PowerPoint ou tout autres types de fichiers) consultables à partir du site ORLCHannel ne doivent pas faire l'objet de reproduction.
Ils ne sont pas libres de droit et ne doivent pas être modifiés ou reproduits même partiellement.
Les membres d'ORLChannel s'engagent à respecter cette clause de propriété intellectuelle. En cas de reproduction, même partielle ou d'utilisation d'articles téléchargés sans l'autorisation écrite des auteurs, ils seront passibles de poursuites.
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